REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
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Ministère du Développement Industriel et des Petites
et Moyennes Industries
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PROJET DE ZONE DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DU NORD
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Cellule d’Exécution du Projet Agropoles compétitives et intégrées
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Projet de Zone de Transformation Agro-industrielle (PZTA) du NORD
AVIS PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : Sélection d’un Consultant individuel pour les études d’impact environnemental et social relatives aux travaux de construction de trois (03) Plateformes agro-industrielles (PAI) dans les communes de Bokhol (Saint-Louis), de Dahra (Louga) et de Ogo (Matam)
N° CEPA C-96
Financement BAD : Référence : Projet N° -SN-AAG-003 PZTA SUD de l’’Accord de prêt ; N° prêt: 2000 200 004 665
Date : 30 mars 2023
- Le Gouvernement de la République du Sénégal a reçu des financements du Groupe de la Banque africaine de Développement (BAD) et de la Banque islamique de Développement (BID) pour financer la réalisation des infrastructures prévues dans le Projet de Zone de transformation Agro-Industrielle du Nord (PZTA-Nord ou Agropole Nord) et a l’intention d’utiliser une partie de ces ressources pour effectuer des paiements au titre du contrat de prestations relatif à la « Sélection d’un consultant (individuel) pour la réalisation des études d’impact environnemental et social, citées en objet ».
- Le consultant individuel sera chargé d’identifier et d’analyser tous les impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels, directs, indirects, cumulatifs associés à la mise en place des infrastructures et de proposer des mesures de suppression, d’atténuation et de compensation des effets négatifs et de bonification des impacts positifs, des indicateurs de suivi et de surveillance appropriés, ainsi que des dispositions institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures. Spécifiquement, l’étude devra:
- appréhender les enjeux environnementaux et sociaux majeurs associés aux travaux de construction du module central ;
- identifier, décrire et évaluer les incidences des activités sur l’environnement des milieux réceptifs ou récepteurs ;
- identifier les stratégies et les méthodes qui permettront au projet d’atteindre ses buts dans les limites temporelles prévues et en conformité avec les mesures sécuritaires et environnementales ;
- fournir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles de bonification des impacts positifs, de compensation et/ou d’atténuation des impacts négatifs ;
- présenter des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) permettant de prévenir et de gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels des travaux pendant ses différentes phases (préparation, construction, exploitation) ;
- préciser les arrangements institutionnels ainsi que les rôles et responsabilités de chaque acteur pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales ;
- déterminer les besoins de formation et de renforcement des capacités dans les PGES ;
- déterminer les coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre des PGES.
- Le délai d’exécution de la prestation du Consultant est 90 jours calendaires à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage de la prestation.
- La Cellule d’Exécution du Projet (CEP) invite les consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (domaines d’intervention et années d’expériences, qualifications dans le domaine et notamment les références concernant l’exécution de contrats analogues et d’envergures équivalentes, leurs capacités techniques de gestion, les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, etc.).
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
- Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Projet de l’inclure sur la liste restreinte.
- Les qualifications minimales requises sont indiquées ci-dessous :
L’étude sera réalisée par un consultant individuel. Le ou la consultant (e) doit posséder au moins un BAC+5 dans un domaine pertinent lié à l’évaluation environnementale et sociale (Sciences de l’environnement, Génie de l’environnement, Développement durable, Biodiversité, Changements Climatiques, pollution et nuisances). Il/elle doit avoir fait ses preuves depuis au moins 10 ans dans la préparation d’instruments d’évaluation environnementale et sociale.
- Les consultant(e)s seront évalués sur la base de leurs CVs, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
Critères | Notations |
Formation académique | Qualification : éligible/non éligible – Niveau BAC+5 en Sciences de l’environnement, ou Équivalent (Génie de l’environnement, Développement durable, Biodiversité, Changements Climatiques, pollution et nuisances) – Copie légalisée du Diplôme fournie = éligible ; non fournie = non éligible |
Expérience générale en évaluation environnementale de projet et programmes BAD-BM | Références générales : maximum 25 points
1 point pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 5 années supplémentaire : plafonné à 5 points |
Expériences en élaboration des instruments spécifiques (EIES) | Références de missions similaires: maximum 40 points Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années à compter de 2012, des EIES financés par les Partenaires (BM, BAD) noté 02 points par référence attestée soit une note maximale de 40 points soit 20 références en élaboration des instruments spécifiques d’EIES. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Expériences spécifiques en EIES dans les domaines (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles) | Références spécifiques en EIES dans les domaines: (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles) maximum 30 points Avoir mené des missions similaires dans les domaines liés aux objectifs du projet (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles) au cours des dix (10) dernières années à compter de 2012 notée sur 02 points par référence attestée soit une note maximale de 30 points soit 15 missions similaires. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Expériences dans la zone nord | Expériences dans la zone nord : maximum 05 points Avoir mené des missions similaires dans la zone d’intervention du projet au cours des dix (10) dernières années à compter de 2012 notée sur 1 point par mission soit une note maximale de 05 points soit 5 missions dans la zone du projet. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Total des points | 100 points |
- Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et des informations supplémentaires aux jours et heures ouvrables, à l’adresse : Cellule d’Exécution du Projet sise à Mermoz Extension Villa n° 15 , Contact : Email : cisse@agropole.sn, et cc à : agropole@agropole.sn et aspmagropole@gmail.com,
- Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées, soit en version physique, à l’adresse ci-après : Secrétariat du Ministère du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries, 122 bis Avenue Peytavin (1er étage), soit sous format électronique à l’adresse : bayeracine1@hotmail.fr, avec copie : cisse@agropole.sn, agropole@agropole.sn, aspmagropole@gmail.com – au plus tard le 17 avril 2023 à 12 heures précises et porter expressément la mention: « PZTA-NORD: EIES/ Plateformes Agro-Industrielles (PAI) du PZTA-Nord dans les communes de Bokhol, de Dahra et de Ogo ».
Le Coordonnateur national
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Ministère du Développement Industriel et des Petites
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PROJET DE ZONE DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DU NORD
(AGROPOLE NORD)
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Cellule d’Exécution du Projet Agropoles compétitives et intégrées
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Agropole Nord
AVIS PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) abrégé des personnes affectées par les travaux de construction du Module régional (parc agro-industriel/PAI) de Matam dans la Commune de Ogo
N°CEPA C-95
Financement BAD : P-SN-AAG-003 2000 200 004 665 PZTA SUD
Date : 30 mars 2023
- Le Gouvernement de la République du Sénégal a reçu des financements du Groupe de la Banque africaine de Développement (BAD) pour financer la réalisation des infrastructures prévues dans le Projet de Zone de transformation agro-Industrielle du Centre (PZTA-Centre ou Agropole Centre) et a l’intention d’utiliser une partie de ces ressources pour effectuer des paiements au titre du contrat de prestations relatif à la sélection d’un consultant individuel pour la réalisation du PAR des travaux de construction du module régional de Matam dans le cadre de l’Agropole Nord.
- La mission consiste à réaliser un Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) abrégé conforme aux exigences des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la BAD et de la Législation nationale en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
- La mission sera conduite à partir pour une durée effective de travail de 30 jours calendaires.
- La Cellule d’Exécution du Projet (CEP) invite les consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (domaines d’intervention et années d’expériences, qualifications dans le domaine et notamment les références concernant l’exécution de contrats analogues et d’envergures équivalentes, les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, etc.). La Cellule d’Exécution du Projet se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires des informations communiquées par les candidats avant toute signature de contrat
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Le consultant doit être spécialisé dans les Evaluations Environnementales et Sociales, de niveau BAC+5 en Sciences Sociales, Sciences Humaines, ou Sciences de l’Environnement, capitalisant une expérience d’au moins dix (10) ans dans l’élaboration de Plans d’Actions de Réinstallation (PAR). Le consultant doit réaliser au moins dix (10) PAR. Il doit avoir de préférence une expérience dans la zone d’étude (Nord du pays) en rapport avec la mission et disposer d’une expérience dans l’élaboration de PAR dans les projets financés par la BAD.
- Les consultant(e)s seront évalués sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après
Critères | Score Max | |
Critère 1 : Formation | Eligibilité | |
BAC + 5 en Sciences Sociales, Sciences Humaines ou Sciences de l’Environnement | Diplôme requis fournis = éligible Diplôme requis non fournis : Non éligible | |
Critère 2 : Nombre d’années d’expérience générale dans les PAR | 40 | |
Moins de 10 ans = 0 point 10 ans d’expérience = 20 points Un bonus de (02) points par année d’expérience supplémentaire jusqu’à concurrence de 20 points | 40 | |
Critère 3 : Nombre de PAR réalisés | 40 | |
Moins de 10 PAR = 0 point 10 PAR = 20 points Un bonus d’un (01) point par PAR supplémentaire réalisé jusqu’à concurrence de 20 points | 40 | |
Critère 4 : Expérience des PAR dans les projets financés par la BAD | 10 | |
02 points par PAR dans les Projets de la BAD jusqu’à concurrence de 10 points | 10 | |
Critère 5 : Expérience des PAR dans la zone d’étude (Nord du Sénégal) | 10 | |
02 points par PAR dans la zone de d’étude jusqu’à concurrence de 10 points | 10 | |
TOTAL | 100 |
Le candidat classé premier sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre d’années d’expérience évalué pour le critère 2 sera sélectionné.
- Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires notamment les Termes de Références (TDR) à l’adresse mentionnée ci-après : cisse@agropole.sn
- Les expressions d’intérêt seront soumises uniquement en langue française et doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le17 avril 2023 à 10 heures précises (Heure locale), ou transmis par voie électronique à l’adresse ci-après : bayeracine1@hotmail.fr, avec copie (cc) à : agropole@agropole.sn; cisse@agropole.sn, au plus tard le 17 avril 2023 à 10 heures précises (heure locale).
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AVIS PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : Recrutement d’un consultant individuel pour la préparation des évaluations environnementales et sociales (CGES, PGPP, PEPP, EESS ) du Projet de Zone de Transformation Agro-industrielle (PZTA) du Nord
Financement BAD : Avec l’Accord de prêt : 2000200005601 du Projet n° : P-SN-A00-015 PZTA SUD
- Le Gouvernement de la République du Sénégal va recevoir des financements du Groupe de la Banque africaine de Développement (BAD) et de la Banque islamique de Développement (BID) pour financer la réalisation des infrastructures prévues dans le Projet de Zone de transformation Agro-Industrielle du Nord (PZTA-Nord ou Agropole Nord) et a l’intention d’effectuer des paiements au titre du contrat de prestations relatif à la « Sélection d’un consultant (individuel) pour la réalisation des documents cadres citées en objet ».
- Le consultant individuel sera chargé de réaliser quatre (04) instruments d’Evaluation Environnementale et Sociale (EES), conformément aux exigences de sauvegardes environnementales et sociales de la BAD et de la législation nationale. Les instruments prévus sont :
- un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ;
- un Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP);
- un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP);
- une Evaluation Environnementale Sociale Stratégique (EESS).
Spécifiquement, la réalisation des documents devra permettre :
- d’appréhender les enjeux environnementaux et sociaux majeurs et définir la stratégie de gestion environnementale et sociale y afférente,
- de développer en termes de stratégies, les méthodes permettant au projet d’atteindre ses buts dans les limites temporelles prévues et en conformité avec les normes environnementales, sociales, et sécuritaires,
- de préciser les rôles et responsabilités des parties prenantes, y compris les bénéficiaires, pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives au projet,
- de déterminer les besoins en formation, renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des résultats des évaluations environnementales et sociales,
- d’identifier l’ensemble des risques potentiels sur le plan environnemental, social et sanitaire au regard des interventions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du projet et relatifs à l’usage des produits phytosanitaires,
- d’organiser des consultations publiques sur les impacts attendus, les mesures envisagées dans les plans de gestion des impacts et mesures d’atténuation des rapports exigés (EESS, CGES, PGPP, PEPP),
- de déterminer les budgets sous forme de rubriques pour chaque document.
- Le délai d’exécution de la prestation du Consultant est 90 jours calendaires à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage de la prestation.
- La Cellule d’Exécution du Projet (CEP) invite les consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (domaines d’intervention et années d’expériences, qualifications dans le domaine et notamment les références concernant l’exécution de contrats analogues et d’envergures équivalentes, les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, etc.).
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
- Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Projet de l’inclure sur la liste restreinte.
- Les qualifications minimales requises sont indiquées ci-dessous :
Le ou la consultant (e) individuel (e) doit posséder au moins un BAC+5 dans un domaine pertinent lié à l’évaluation environnementale et sociale (Sciences de l’environnement, Génie de l’environnement, Développement durable, Biodiversité, Changements Climatiques, pollution et nuisances). Il/elle doit avoir fait ses preuves depuis au moins 10 ans dans la préparation d’instruments d’évaluation environnementale et sociale.
- Les consultant(e)s seront évalués sur la base de leurs CVs, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
Critères | Notations |
Formation académique | Qualification notée sur 05 points – Niveau BAC+5 en Sciences de l’Environnement ou équivalent (Génie de l’Environnement, Développement Durable, Biodiversité, Changements Climatiques, Pollution et Nuisances) – Copie légalisée du Diplôme fournie = 05 points ; non fournie = 00 point |
Expériences générales en évaluation environnementale de projet et programmes BAD-BM | Références générales : maximum 20 points
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Expériences spécifiques en élaboration des instruments (CGES-PEPP-PGPP-EESS) | Références de missions similaires: maximum 40 points Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années à compter de 2012, des instruments cadres en EES (CGES-PEPP-PGPP-EESS) financés par les Partenaires (BM, BAD) noté 02 points par référence attestée soit une note maximale de 40 points. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Expériences spécifiques en EES dans les domaines (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles) | Références spécifiques en EES dans les domaines (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles): maximum 30 points Avoir mené des missions similaires dans les domaines liés aux objectifs du projet (agro-alimentaire, élevage, pêche et infrastructures industrielles) au cours des dix (10) dernières années à compter de 2012 notée sur 02 points par référence attestée soit une note maximale de 30 points. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Expériences dans la zone | Expériences dans la zone: maximum 05 points Avoir mené des missions similaires dans la zone d’intervention du projet au cours des dix (10) dernières années à compter de 2012 notée sur 1 point par référence attestée soit une note maximale de 05 points. Toute référence fournie par l’expert, doit être attestée par la firme avec qui l’expert a eu à travailler. Toute référence non attestée, ne sera pas considérée. |
Total des points | 100 points |
- Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et des informations supplémentaires aux jours et heures ouvrables, à l’adresse : Cellule d’Exécution du Projet sise à Mermoz Extension Villa n° 15 , Contact : Email : agropole@agropole.sn, et cc à : cisse@agropole.sn, aspmagropole@gmail.com
- Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées, soit en version physique, à l’adresse ci-après : Secrétariat du Ministère du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries, 122 bis Avenue Peytavin (1er étage), soit sous format électronique à l’adresse : bayeracine1@hotmail.fr, avec copie : cisse@agropole.sn, agropole@agropole.sn, aspmagropole@gmail.com – au plus tard le XX/XX/2023 à 12 heures précises et porter expressément la mention: « PZTA-NORD/Documents Cadres».
Le Coordonnateur national
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Mode de financement : Banque Islamique de Développement (BID)
N° de Financement : Sen-1024
La République du Sénégal a reçu un financement de la Banque islamique de Développement afin de couvrir le coût de Projet de Zone de Transformation Agro-industrielle, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant.
Les services consistent en la réalisation, d’une part d’une étude technique détaillée, d’une étude économique et socio-économique, d’une étude environnementale et sociale , d’une étude d’Avant-Projet Sommaire (APS), d’une étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) et de l’élaboration de plans détaillés d’exécution, et d’autre part du contrôle et de la surveillance des travaux de réhabilitation et/ou de construction/réhabilitation de 32km de pistes dans les départements d’Oussouye et de Ziguinchor (Région de Ziguinchor).
Les Termes de Référence (TdR) détaillés de la mission sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
Le Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries invite les Cabinets (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir des renseignements spécifiques démontrant qu’ils sont pleinement qualifiés pour réaliser les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des conditions comparables, disponibilité de compétences adéquates parmi leur personnel, etc.).
Les critères d’établissement de la liste restreinte sont :
- La nature des activités du candidat et le nombre d’année d’expérience ;
- Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment références concernant l’exécution de marchés similaires ;
- L’organisation technique et managériale du cabinet.
Les Personnels-clés ne feront pas l’objet d’évaluation au stade de l’établissement de la liste restreinte.
Les Consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des Clauses 1.23 et 1.24 des Directives sur l’acquisition des Services de Consultants dans le cadre des Projets financés par la Banque Islamique de Développement (les « Directives ») définissant les règles de la BIsD concernant les conflits d’intérêt.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes afin de renforcer leurs qualifications en indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, ou une intention de sous-traitance. Dans le cas de groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables pour la totalité du contrat, en cas d’attribution.
La sélection se fera en conformité avec la méthode de sélection sur la base de la qualité et du coût comme stipulée dans les Directives.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations additionnelles à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux indiquées :
Cellule d’Exécution du Projet Agropoles email : elmalick.cisse@agropole.sn, cc : agropole@agropole.sn, aspmagropole@gmail.com Téléphone (221) 78 218 12 12 et 77 239 47 60, de 9h à 17h (heure locale).
Les manifestations d’intérêt sous forme écrite doivent être déposées (en personne ou par courrier électronique) à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 27/01/2023 à 10 heures précises
Secrétariat du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries 1er étage auprès de M. FALL
À l’attention : Monsieur El Hadji Djily MBAYE LO, Coordonnateur de la CEP
ou par voie électronique : agropole@agropole.sn, cc : bayeracine1@hotmail.fr, elmalick.cisse@agropole.sn,